Respecter la réglementation est une priorité pour Synsky technologies. Nos pilotes sont formés aux exigences européennes EASA (STS, S1, S2, S3). Notre entreprise s’appuie sur des procédures claires, des outils homologués et une documentation complète pour garantir un cadre d’intervention sécurisé et en conformité avec la législation française. Cet engagement permet aux clients de collaborer sereinement avec un prestataire de drone professionnel, sans risque de non-conformité.

En savoir plus sur la réglementation drone sur le site de la DGAC.

La législation qui encadre l’utilisation des drones civils est très stricte ; l’opérateur ainsi que le donneur d’ordre engage sa responsabilité si un seul des critères suivants n’est pas rempli :

La législation qui encadre l’utilisation des drones civils est très stricte ; l’opérateur ainsi que le donneur d’ordre engage sa responsabilité si un seul des critères suivants n’est pas rempli :

Les obligations du pilote :

  • Détention d’une attestation de formation de télépilote aéronef civil ;
  • Détention du brevet d’aptitude au fonction de télépilote aéronef civil ;
  • Limitation du rayon de vol à 100m et de l’altitude à 120m pour le scénario de type S3 (agglo) et selon la zone de vol (CTR, ZRT, etc…).

Les conditions d’utilisation du matériel :

  • Homologation par la DGAC (direction générale de l’aviation civile) :
    attestations de conformité au type et attestations de conception ;
  • Installation d’un système de protection des tiers au sol lorsque vol en zone urbaine S3 : parachute si le poids du drone est >2 kg ;
  • Poids maximum du drone : 4 kg (avec batteries, capteurs et parachute) en cas de vol en zone urbaine.

Les obligations de l’opérateur :

  • Souscription d’une assurance Responsabilité Civile (R.C) ;
  • Dépôt d’un Manuel d’Activités Particulières (M.A.P) auprès de la D.S.A.C (direction de la sécurité de l’aviation civile) ;
  • Notification de survol d’agglomération type S3 en préfecture via la plateforme alphatango.aviation-civile.gouv.fr/ (minimum 5 jours ouvrés avant la mission) ;
  • Validation d’un protocole d’accord avec les infrastructures aériennes à proximité des lieux de vols ;
  • Instauration d’un arrêté municipal (décollage à partir de la voie publique) ;
  • Instauration d’une zone d’exclusion des tiers (périmètre de sécurité balisé) ;
  • Survol des tiers interdit sauf dérogation signée par les participants.

Documents nécessaires à l’activité :